Règlement du jeu-concours Instagram @Maison Brotte
Article 1 – Organisation
La société Brotte, SAS, dont le siège social est situé situé 6 avenue Pierre de Luxembourg, 84230 Châteauneuf-du-Pape, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 705 920 221, ci-après dénommée « l’Organisateur », organise un un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, organisé sur le réseau social Instagram via le compte officiel @maisonbrotte.
Article 2 – Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement est consultable à tout moment sur le site internet de l’Organisateur à l’adresse suivante :
brotte.com/concours
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, de reporter, de prolonger ou d’annuler le jeu si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 3 – Conditions de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique :
- Âgée d’au moins 18 ans à la date de sa participation
- Résidant en France métropolitaine
- Disposant d’un compte Instagram personnel actif
- Respectant les conditions d’utilisation d’’Instagram
Ne peuvent participer :
- Les personnes mineures
- Les membres du personnel de l’Organisateur
- Toute personne ayant directement ou indirectement participé à l’organisation du jeu
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’identité, l’âge et les informations fournies par les participants.
Toute participation frauduleuse, incomplète, mensongère ou non conforme au présent règlement sera annulée.
Article 4 – Durée du concours
Les dates de début et de fin de chaque concours sont précisées dans la publication Instagram correspondante.
Sauf indication contraire :
- La durée de participation est de 7 jours
- La date et l’heure précises de clôture sont indiquées dans la publication du concours
Toute participation effectuée après la date et l’heure de clôture ne sera pas prise en compte.
Article 5 – Modalités de participation
Pour participer au concours, les les utilisateurs doivent :
- Être abonnés au compte Instagram @maisonbrotte
- Aimer la publication du concours
- Répondre en commentaire à la question posée ou suivre les instructions indiquées dans la publication
La mention d’un ou de plusieurs amis en commentaire peut être suggérée, mais n’est pas obligatoire, sauf mention expresse dans la publication du concours.
Sauf indication contraire dans la publication, une seule participation par personne est autorisée.
Toute tentative de fraude, de création de faux comptes, d’utilisation de robots ou de manipulation du jeu entraînera l’exclusion immédiate du participant.
Article 6 – Dotation
Chaque concours permet de remporter un lot composé de produits proposés par Maison Brotte et, le cas échéant, de produits ou accessoires fournis par un partenaire.
La composition précise du lot ainsi que sa valeur commerciale indicative sont indiquées dans la publication Instagram correspondant au concours.
Cette valeur est donnée à titre indicatif et peut varier selon l’édition du concours.
Le lot ne peut faire l’objet :
- D’aucun échange
- D’aucun remboursement
- D’aucune contrepartie financière
- D’aucune cession à un tiers à titre commercial
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot par un lot de nature ou de valeur équivalente en cas d’indisponibilité ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 7 – Désignation du gagnant
Le gagnant est désigné par tirage au sort parmi l’ensemble des participations conformes au présent règlement.
Le tirage au sort est réalisé dans un délai maximal de 48 heures après la clôture du concours.
Le gagnant est contacté exclusivement par message privé Instagram depuis le compte officiel @maisonbrotte.
L’Organisateur ne demandera jamais au gagnant de communiquer ses coordonnées bancaires ou d’effectuer un paiement pour recevoir son lot.
Article 8 – Réponse du gagnant
Le gagnant dispose d’un délai de 48 heures à compter de l’envoi du message privé pour répondre et communiquer les informations nécessaires à l’expédition du lot :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale complète
- Numéro de téléphone, uniquement si celui-ci est nécessaire au transporteur
Sans réponse dans ce délai, ou si le gagnant ne remplit pas les conditions de participation, l’Organisateur se réserve le droit de procéder à un nouveau tirage au sort.
Article 9 – Remise du lot
Le lot est envoyé par voie postale à l’adresse communiquée par le gagnant.
L’envoi du lot est effectué uniquement en France métropolitaine.
Le délai d’expédition est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des produits et des délais du transporteur.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable :
- D’une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le gagnant
- De l’impossibilité de contacter le gagnant
- D’une perte, d’un vol ou d’une détérioration du colis par le transporteur
- D’un retard de livraison indépendant de sa volonté
- De l’impossibilité de remettre le lot pour une raison imputable au gagnant
Article 10 – Responsabilité
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de :
- Problème technique lié à Instagram
- Dysfonctionnement du réseau internet
- Participation non enregistrée ou enregistrée de manière incomplète
- Suppression, suspension ou indisponibilité temporaire de la publication ou du compte Instagram
- Usurpation d’identité ou utilisation frauduleuse du compte d’un participant
- Événement indépendant de sa volonté empêchant le bon déroulement du concours
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou de modifier le jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent.
Article 11 – Données personnelles
Les informations recueillies auprès du gagnant sont nécessaires à la gestion du concours et à l’envoi du lot.
Ces données sont utilisées exclusivement par l’Organisateur et, lorsque cela est nécessaire, par le transporteur chargé de la livraison. Elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion du concours et à l’expédition du lot.
Elles ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale ni d’aucune cession à des tiers à des fins publicitaires.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque participant dispose notamment d’un droit :
- D’accès
- De rectification
- D’effacement
- De limitation du traitement
- D’opposition, lorsque celui-ci est applicable
Pour exercer ces droits, il suffit de contacter :
Toute demande devra permettre de vérifier l’identité de la personne concernée.
Article 12 – Instagram
Ce jeu-concours n’est ni géré, ni sponsorisé, ni administré, ni associé à Instagram.
En participant, chaque utilisateur reconnaît qu’Instagram ne pourra en aucun cas être tenu responsable du déroulement du concours.
Les informations communiquées par les participants sont destinées exclusivement à l’Organisateur et non à Instagram.
Article 13 – Respect de la réglementation relative à l’alcool
Ce concours est strictement réservé aux personnes majeures âgées d’au moins 18 ans.
La vente et l’offre de boissons alcoolisées étant interdites aux mineurs, toute participation d’une personne mineure sera automatiquement annulée.
L’Organisateur se réserve le droit de demander au gagnant un justificatif permettant de confirmer sa majorité avant l’envoi du lot.
Article 14 – Mention sanitaire
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 15 – Litiges et droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.